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Peut-on cumuler le statut micro entrepreneur avec un autre statut ?

Vous pouvez cumuler votre activité de micro entrepreneur dans les 5 cas suivants : Si vous êtes salarié, dirigeant, retraité, étudiant ou chômeur.

 

1/ Micro entrepreneur et salarié, le cumul est-il possible?

Comme une grande partie des français, vous rêvez de vous lancer dans une nouvelle activité, sans pour autant perdre les avantages de votre contrat de travail actuel. Cela est tout à fait possible!

Cependant, il existe des cas d’exclusions :

Les professions libérales réglementées sont exclus (médecins, sages-femmes, infirmières, commissaires aux comptes, experts comptables, avocats, agents d’assurances…).

Certaines entreprises agricoles au statut particulier (activités agricoles rattachés au régime MSA), y compris si elles sont déclarées auprès de la CCI ou de la CMA (exemple : paysagiste, entretiens de jardins…).

La location de matériels et de biens de consommation durable (exemple : location de véhicule d’enseignement de la conduite à double commande), location d’immeubles non meublés ou professionnels.

Les activités artistiques rémunérées par des droits d’auteur, qui dépendent de la maison des artistes ou de l’AGESSA. Toutefois, si vous n’êtes pas rémunérée en droits d’auteur mais en honoraires => vous pouvez être micro entrepreneur.

Les activités limitées. Les fonctionnaires ont le droit de se déclarer micro entrepreneur mais sous certaines conditions :

* Si vous avez un contrat à temps plein. Vous devrez avoir :
 - l'aval de vote hierarchie
- voter activité sera limitée  à 2 ans (renouvelable 1 fois après avis de la commission de la déontologie). Sont dépourvues d’autorisation les activités suivantes : les activités d’expertise ou de consultation d’une entreprise ou d’un organisme privé, les activités d’enseignement ou de formation, les activités bénévoles, la production d’œuvre d’art, la détention de parts sociales, la libre gestion du patrimoine personnel et familial et la perception de bénéfices qui en résultent.

* Si vous avez un contrat à temps partiel (- de 70% de la durée légale). Un simple aval de la hiérarchie vous suffit.

 

Micro entrepreneur et salarié, attention aux contraintes au niveau du contrat de travail !

 

ATTENTION au devoir de loyauté!!! La concurrence déloyale => cause de licenciement et même d’interdiction de votre activité et/ou le paiement de dommages et intérêts.

Ne pas travailler pour le compte de son statut micro entrepreneur pendant ces heures de travail salarié.

Ne pas utiliser le matériel mis à disposition du salarié dans le cadre de son statut micro entrepreneur.

Ne pas parler de son entreprise en termes négatifs, sur quelque support que ce soit.

Informer l’employeur de la création de son statut si celle-ci touche le même domaine d’activité ou les mêmes clients que l’entreprise du salarié.

 

Vérifier dans son contrat de travail ou dans votre convention collective la clause d’exclusivité (opposable si le secteur d’activité dans lequel vous pratiquez votre activité et sans rapport avec celui de votre employeur) ou de non-concurrence. Cette dernière pour être valable doit-être limitée dans le temps, dans l’espace, dans un domaine d’activité. Elle doit être rémunérée et protéger les intérêts légitimes de l’entreprise.

 

2/ Micro entrepreneur et dirigeant, le cumul est-il possible?

 

Oui à condition qu’il ne soit pas majoritaire affilié TNS ou s’il soit déjà inscrit à la SSI. La réponse dépend donc du régime social auquel vous êtes affilié.

 

Ne peuvent donc pas devenir micro entrepreneur : les gérants majoritaires de SARL et associés-gérants de EURL.

 

Peuvent devenir micro entrepreneur : les dirigeants de SA, les gérants minoritaires de SARL/EURL et les présidents de SAS puisqu’ils sont tous salariés!

 

Ce statut permet de tester la viabilité d’une activité grâce à la facilité des démarches et une liberté entrepreneuriale totale. Alors partez à l’aventure, lancez-vous!

 

3/ Retraité et Micro entrepreneur, le cumul est-il possible?

 

Oui si vous êtes retraité du régime général, du régime agricole, de la SSI, de la CIPAV le cumul est possible sous certaines conditions :

Vous avez 65 ans.

Ou vous avez 62 ans et vous justifiez d’une retraite à taux plein.

Et vous avez liquidé toutes ses pensions de vieillesse (de base et complémentaire, en France et à l’étranger).

 

=> La bonne nouvelle, vous continuerez à percevoir l’intégralité de votre pension retraite!!! Alors si vous avez une personne de votre famille qui galère ou un ami, faites lui passer le message. Après toutes ces années, il a soit une expertise à transmettre, soit une passion qui pourrait lui permettre d’acquérir un train de vie plus digne. Aidez le à retrouver une liberté financière.

 

4/ Etudiant et Micro entrepreneur, le cumul est-il possible?

 

Oui dans tous les cas.

 

Les seuls impacts que cela peut avoir :

Si vous êtes rattachés au foyer fiscal de vos parents, cela va impacter leur impôt sur le revenu sauf si vous avez opter pour le prélèvement libératoire.

Le montant de l’aide personnalisée au logement (ALS, APL).

Le montant d’une éventuelle bourse d’étude risque également de baisser car vous devrez déclarer votre revenu. Cependant, le montant de la bourse étant calculer sur les revenus N-2, les nouveaux revenus de votre micro-entreprise auront une incidence différée sur la bourse ;-)

L’accès à d’autres aides (Défi-jeunes, NACRE, ACCRE…).

 

5/ Chômeur et Micro entrepreneur, le cumul est-il possible?

 

Oui dans tous les cas.

 

En plus, vous continuerez à percevoir vos allocations chômages pendant la phase de préparation de votre projet et donc de prendre le temps de bien le préparer.

 

Et cerise sur le gâteau, au lancement de votre activité, vous aurez le choix entre plusieurs aides qui vont vraiment vous permettre de booster votre activité.

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